• Associations de Solidarité Internationale du Sud MancheSTATUTS DU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DU SUD MANCHE

    ART. 1 -

    Il est crée entre les Personnes Morales qui adhèrent ou adhèreront aux présent statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août suivant. L'Association prend pour dénomination:

      "CONTINENTS SOLIDAIRES - SUD MANCHE" 

    ART. 2 -
    L'association a pour but de provoquer et animer toutes manifestations Culturelles, Sociales et d'Education au développement destinées à un large public, dans le cadre de la Solidarité Internationale et de la Coopération Décentralisée. D'entretenir des liens entre ses Membres, en respectant l'éthique de chacun.

    ART. 3 -Le siège social est fixé à la Mairie du Val-Saint-Père, il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

    ART. 4 - L'association se compose de Membres bienfaiteurs, des Membres des associations ci-dessous désignées:
         * Amitié France-Pérou (Villedieu-Les-P.)
         * Arbres à Palabres (Avranches)
         * Artisans du Monde (Avranches)
         * Bois d'Ebène (Champeaux)
         * C.C.F.D. (Avranches)
         * Ligue des Droits de l'Homme (Avranches)
         * Normandie-Guinée (Avranches)
         * Peuples Solidaires (Région d'Avranches)
         * Ti'Moun (St Senier de Beuvron / Haïti)
         * Eau-Vive Terre d'Afrique (Burkina)
         * SMK
    Le montant annuel de la cotisation est fixé par l'assemblée générale. La qualité de Membre se perd par démission, ou radiation.

    ART. 5 - Les ressources de l'association comprennent les cotisations, le produit des activités diverses organisées par l'association, les subventions, et toutes les ressources autorisées par la loi.

    ART. 6 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'un Représentant de chaque Association, désigné selon les propres modalités de chaque association et élu pour trois ans par l'assemblée générale.
    Le Conseil choisit en son sein un bureau: Président, Vice-Président, Decrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint. Il étudie toute demande d'adhésion.

    ART. 7 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses Membres, les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents. La convocation est adressée au moins 8 jours francs, avant la date fixée et précise l'ordre du jour.

    ART. 8 - Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil et soumis à l'assemblée Générale pour régler les problèmes internes de fonctionnement.

    ART. 9 - Toutes modifications des statuts ou la dissolution de l'association ne pourront être prononcées que par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des 2/3 de ses Membres. L'actif éventuel de l'association sera dévolu à une ou plusieurs associations similaires, conformément à la Loi du 1er juillet 1901.


    Fait à Avranches, le 13 décembre 2006

    Signé par : - Les secrétaires, Marie-Ange CARUHEL / Jacqueline SAUNIER
                     - La Présidente, Michelle KARAM






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